Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site web de sylentisio. En accédant à ce site et en utilisant nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
16 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site et nos services. Votre utilisation continue constitue une acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.
Site désigne le site web de sylentisio accessible à l'adresse sylentisio.com ainsi que toutes ses sous-pages, son contenu et ses fonctionnalités associées disponibles pour les utilisateurs au Canada et ailleurs.
Services désigne l'ensemble des services offerts par sylentisio, incluant principalement les consultations gratuites en planification financière personnelle, l'accès aux informations sur le site et toute autre prestation fournie par sylentisio.
Utilisateur désigne toute personne physique qui accède au site, navigue sur ses pages, utilise ses fonctionnalités ou bénéficie des services de consultation offerts par sylentisio, qu'elle soit ou non cliente.
Consultation désigne la rencontre gratuite de 45 minutes entre un utilisateur et un conseiller de sylentisio pour discuter de planification financière personnelle, que cette rencontre se déroule en ligne ou en personne.
Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser ce site et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, aux serveurs ou aux réseaux connectés.
Admissibilité
Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans résidant au Canada. En utilisant ce site et nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes conditions.
Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans l'autorisation et la supervision d'un parent ou tuteur légal.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour assurer une utilisation appropriée et respectueuse.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour les activités suivantes qui sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de sylentisio ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou publication de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Contenu généré par l'utilisateur
Si vous soumettez des commentaires, suggestions, témoignages ou autre contenu sur notre site, vous accordez à sylentisio une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu à des fins promotionnelles ou d'amélioration de nos services. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, en soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser comme décrit ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient aucun matériel illégal, diffamatoire ou autrement répréhensible.
Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter en détail sur ce site. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, incluant la législation provinciale spécifique selon votre lieu de résidence.
Politique de confidentialitéAvertissements et exclusions de garantie
Veuillez lire attentivement cette section qui limite notre responsabilité et celle de nos employés et conseillers envers vous concernant l'utilisation du site et des services.
Absence de garantie
Le site et les services sont fournis sur une base telle quelle et selon disponibilité sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. sylentisio décline expressément toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de droits de propriété intellectuelle. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Canada, sylentisio ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le site ou les services, même si sylentisio a été informé de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sylentisio, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers contre toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité et dépense, incluant les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liée à votre utilisation du site, votre violation de ces conditions ou votre violation de tout droit de tiers.
Résolution des différends
En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation de nos services, les parties conviennent de la procédure suivante de résolution des différends.
Arbitrage
Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux présentes conditions ou à leur violation, résiliation ou invalidité sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur dans la province où sylentisio opère au Canada. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante pour les parties et pourra être homologuée par tout tribunal compétent.
Vous renoncez à votre droit à un procès devant jury et à participer à un recours collectif en acceptant cette clause d'arbitrage contraignante.
Règlement en ligne des litiges
Conformément aux réglementations applicables, nous mettons à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour faciliter la résolution amiable de tout différend pouvant survenir. Cette plateforme est accessible via le lien ci-dessous et constitue une alternative efficace aux procédures judiciaires traditionnelles pour les litiges de consommation transfrontaliers.
Plateforme de règlement des litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. L'invalidité d'une disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et sylentisio concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet. Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf si elle est faite par écrit et signée par sylentisio.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province où sylentisio opère au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province, et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant sans limitation si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement mais les dispositions qui par nature devraient survivre à la résiliation demeureront en vigueur.
Modifications
sylentisio se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment à sa seule discrétion. Les modifications substantielles entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter par les moyens suivants. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable.
Courriel: content@sylentisio.com
Téléphone: +1 (902) 913-5364
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d'entrée en vigueur: 16 septembre 2025
Version: 1.0